Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 12 novembre 2026.

1. Identification du vendeur

Le site https://lafabrik.preprod.eclolink.com est exploité par La Fabrik, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 909725848, dont le siège social est situé 19 B Avenue Maillot, 39570 Montmorot (ci-après « le Vendeur »).

Contact : par e-mail à lafabrik@orange.fr, par téléphone au 06 98 93 33 77, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de chocolats, thés, cafés, coffrets et bons cadeaux conclues à distance sur le site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, poids, ingrédients, allergènes) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : nos produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations d’aspect sont possibles.

Les personnes allergiques sont invitées à consulter la liste des ingrédients et allergènes de chaque produit, et à nous contacter en cas de doute. Nos produits sont élaborés dans un atelier qui manipule notamment du lait, des fruits à coque et du soja.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé du produit concerné au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison choisi et le poids de la commande, et indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75 € TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est alors envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo, selon le mode choisi par le Client : en point de retrait, à domicile sans signature ou à domicile contre signature.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 48 heures (jours ouvrés) après la confirmation du paiement. Le délai d’acheminement Colissimo, indicatif, est généralement de 48 heures supplémentaires. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

Afin de préserver la qualité des chocolats, le Vendeur peut suspendre les expéditions en période de fortes chaleurs. Le Client en est alors informé sur le site avant toute commande ; pendant cette période, seul le retrait en boutique est proposé.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit le signaler au Vendeur par e-mail dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies, et émettre des réserves auprès du transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail au format PDF après la confirmation du paiement. Ils sont valables un an à compter de la date d’achat, dans le magasin La Fabrik et sur le site, et ne peuvent être ni remboursés ni échangés contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 9. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau par un tiers.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des produits, ou de la date d’achat pour un bon cadeau.

Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les chocolats frais (ganaches, pralinés, bonbons de chocolat) ;
  • les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les tablettes, thés et cafés dont l’emballage a été ouvert ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les bons cadeaux déjà utilisés, en tout ou partie.

Exercice du droit. Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai : directement en ligne, avec le bouton « Renoncer au contrat ici » présent dans son espace client (rubrique Commandes), sur la page de confirmation de commande et dans l’e-mail de confirmation ; ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à lafabrik@orange.fr ou par courrier, éventuellement au moyen du formulaire ci-dessous. Un accusé de réception de la rétractation lui est adressé par e-mail.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, dans leur emballage d’origine intact et non ouverts, à l’adresse du Vendeur, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de La Fabrik, 19 B Avenue Maillot, 39570 Montmorot, lafabrik@orange.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du bien, par remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non sa date d’apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur par e-mail à lafabrik@orange.fr en indiquant son numéro de commande.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les droits du Client et les modalités pour les exercer.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.